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Les affichages, étiquettes & 

documents obligatoires

1. Les affichages réglementaires

Certains affichages sont obligatoires et vous ne le savez peut-être pas . . .

Parmi les plus classiques, il y a les interdictions de fumer et de vapoter.

Si le premier est très connu, le deuxième l'est moins et n'est souvent pas affiché, c'est pourtant une obligation. De plus, il doit comporter la référence de la loi dont il dépend :

ACF Interdiction de fumer et vapoter.jpg

La référence au texte de loi est obligatoire

Vous êtes tenus d'avoir de nombreux affichages, certains standardisés comme l'exemple ci dessus, d'autres de forme et de formats différents en fonction de vos attentes . . .

Voici un début de liste, non exhaustive, de ce que vous êtes sensé avoir :

Pour toutes les entreprises :

  • Les horaires d'ouverture

  • Les horaires de travail de tout le personnel,

  • Le planning des congés payés,

  • La convention collective, ou le lieu de consultation pendant les heures de travail,

  • Le numéro des services de secours d’urgence (pompiers, police, SAMU, centre anti-poison…),

  • Les noms, adresse et numéro de téléphone de l’inspecteur du travail

  • Les noms, adresse et numéro de téléphone du médecin du travail,

  • Les coordonnées du service d’accueil de la Haute autorité de lutte contre les discriminations (114),

  • Les coordonnées du service d’accueil de la Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l’égalité (HALDE : 08 1000 5000),

  • Les textes relatifs à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes,

  • Les textes du code pénal relatifs au harcèlement sexuel et moral,

  • Le lieu où se trouve le matériel des premiers secours,

  • Le lieu ou se trouvent les extincteurs,

  • les affichages et signalisations de sécurité et incendie pour les ERP.

Pour les entreprises de plus de 10 salariés : 

  • le procès verbal de l'élection des délégués du personnel.

Pour les entreprises de plus de 20 salariés : 

  • Le règlement intérieur est obligatoire.

Sans compter tous les affichages sur la vente d'alcool, le prix du pain,  . . .

Vous pourrez trouver plus d'informations en consultant les textes de loi sur les obligations d'affichage.

 

ATTENTION :

  • La mise à jour du 22 octobre 2016 ne vous oblige plus à afficher obligatoirement les informations suivantes mais il est fortement conseillé de le faire quand même !!!  

      (Le règlement intérieur, les conventions collectives, les départs en congé annuels, les jours     

      de repos hebdomadaires de chacun ainsi que les textes relatifs au harcèlement moral,

      sexuel… ).

       Si vous ne les affichez plus, vous devez avoir un affichage avec le lieu où le personnel peut le

      consulter (souvent dans le vestiaire).

  • La mise à jour du 1er octobre 2017  indique qu'il est désormais obligatoire d'afficher l'interdiction de vapoter en plus de l'interdiction de fumer.

  • La mise à jour du 03 août 2018 renforce la lutte contre les violences sexuelles et sexistes (loi n°2018-703 article 11) , modifie la définition du harcèlement sexuel de l'ancienne loi du Code Pénal, ce qui sous-entend que les affichages doivent être mis à jour.

Vous avez certainement ces affichages, mais sont'ils à jour ? ? ?

2. Les étiquetages réglementaires

Dans le commerce artisanal, la loi distingue 2 types de vente :

   - La vente à l'étale, les produits ne sont pas emballés avant que le client entre dans le magasin.

Dans ce cas, les obligations sont simples, il faut avoir une étiquette avec :

  • le nom du produit

  • le prix à la pièce

  • la notion de décongélation (si c'est le cas)

  • les allergènes (ou avoir à disposition le tableau d'allergène, en général à côté de la caisse)

  - La vente de produits pré-emballés, c'est à dire des produits emballés et fermés avant que le client entre dans le magasin (exemple : Des madeleines vendues dans un sachet de 12, fermé par du bolduc ou une attache rapide)

Dans ce cas, les obligations sont plus complexes, il faut avoir une étiquette avec 12 informations :

  • Le nom du produit

  • L'origine du produit (viandes, poissons, ...)

  • La liste des ingrédients

  • La quantité de certains ingrédients mis en avant

  • La quantité nette du produit (égoutté si besoin)

  • Le titre alcoométrique volumique

  • L'identification de l’opérateur

  • Le numéro du lot de fabrication

  • La date de consommation (DLC, DDM, DLRC)

  • Le mode d'emploi attendu

  • La déclaration nutritionnelle (obligatoire à compter du 13 décembre 2016)

  • Le prix de vente

Je pense que le NUTRI-SCORE ne devrait plus tarder à arriver, autant s'y préparer . . .

ACF peut vous venir en aide en créant vos étiquettes de produits pré-emballés

3. Les documents obligatoires

Certains documents sont obligatoires, je suis persuadé que vous les détenez mais sont-ils à jour et correctement complétés ?

L'exemple le plus courant que je rencontre lors de mes audits dans différentes entreprises, c'est le "registre de sécurité". avez vous complété les 3 premières pages ?

Sur ces pages, vous avez les informations de votre entreprise, ce qui valide ce document car sinon, il est impossible de vérifier que c'est bien le vôtre.

Il y a aussi les numéros utiles, même si cela vous parait inutile, sachez que si un jour il devait vous arriver un sinistre, le fait de savoir que tous les numéros sont déjà notés sur ce document vous rendra plus serein . . . C'est aussi une obligation si vous laissez votre personnel seul (sans votre présence sur les lieux de travail)

ACF peut réaliser 3 documents indispensables pour vous :

  • Votre Document Unique d’Évaluation des Risques Professionnels (DUERP).

  • Votre Plan de Maîtrise Sanitaire (PMS)

  • Votre plan de nettoyage et de désinfection (PND)

Le DUERP est un document obligatoire destiné à évaluer les risques que vous encourez et que vous faites prendre à votre personnel.

Il reprend, locaux par locaux, les dangers liés à votre profession, par thèmes :

  • L'état des sols

  • l'électricité

  • les éclairages

  • l'air ambiant

  • l'utilisation de produits dangereux

  • Les températures et conditions de travail

  • le bruit, . . .

Cette liste peut changer en fonction de votre métier et de vos locaux, en sachant que certains points sont obligatoires.​

Ce document est constitué d'une quarantaine de pages, en moyenne.

Le Plan de Maîtrise Sanitaire est un dossier complet reprenant toutes les informations concernant l'hygiène de votre entreprise.

Il concerne tous les métiers de l'alimentation : Les boulangers, pâtissiers, Bouchers, charcutiers, traiteurs, cuisiniers, gestionnaires de marchandises alimentaires, . . . quelque soit votre débit et votre nombre de personnel. 

Il est souvent présenté dans une série de classeurs conservés dans le bureau du directeur d'exploitation ou du gérant, ou encore au niveau du chef de cuisine.

 

Il sert de pièce justificative lors des contrôles des services d'hygiène et permet aussi, lors d'un changement de personnel, ou d'un doute sur une façon de faire, d'avoir une traçabilité des opérations et des procédures réalisées dans votre entreprise.

Voir le dossier sur le Plan de Maîtrise Sanitaire.

Le Plan de Nettoyage et de Désinfection est un dossier complet reprenant toutes les iétapes du nettoyage de vos locaux

Il concerne tous les métiers de l'alimentation : Les boulangers, pâtissiers, Bouchers, charcutiers, traiteurs, cuisiniers, gestionnaires de marchandises alimentaires, . . . quelque soit votre débit et votre nombre de personnel. 

Je vous le propose en 2 versions :

  • Affichage au mur, dans chaque locaux, classique

  • Ou en version papier avec signature et dates de réalisation. C'est pour moi la meilleure version car il est présent, validé par les signatures et vos murs ne se transforment pas en bande dessinée, donc plus faciles à nettoyer. J'ai fait valider ma version par les services de contrôle sanitaire, donc pas de souci.

Dans les 2 cas, on y retrouvera la liste du matériel à nettoyer, la fréquence, le produit utilisé, le temps d'action, les points importants à vérifier, les équipements de protection individuels,...

ACF vous propose une formation de 5 jours, remboursable, afin de comprendre et de créer votre PMS, idem pour la réalisation ensemble de votre PND et votre DUERP.

Et bien sûr, ACF peut vous créer tous ces documents, alors n'hésitez pas et faites appel à un professionnel.

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