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Informations légales

ACF Hygiène et sécurité

ACF Hygiène & Sécurité est une société par actions simplifiée, représentée par Samuel HULARD, son président, enregistré sous le numéro 880 438 528 au RCS de Cherbourg en Cotentin.       


SAS au capital de 1000 euros. Déclaration d’activité enregistrée sous le numéro 28500137750 auprès du préfet de la région Normandie. Cet enregistrement ne vaut pas agrément d’état. 


Certifiée DATADOCK sous le numéro IDD 0080736.

Numéro de TVA Intracommunautaire : FR67 880 438 528


Adresse du siège social : 176 rue Guerry – Equeurdreville – 50 120 – Cherbourg en Cotentin          Mail : contact@acf-hygiene-securite.fr          

Téléphone : 06.05.06.94.90

 

Tarifs & devis :

Les barèmes de remboursement changent tous les ans.

Nos tarifs sont établis en correspondance avec vos droits, selon le  fond de formation

dont vous dépendez. Ils sont établis en fonction du nombre de personnes formées et

déclarées dans votre entreprise. (Pour les conjoints collaborateurs, nous vous offrons

leur formation si le nombre d'élève est suffisant pour rentrer dans nos frais) 

La prestation est en général à 50 euros HT de l'heure, 47 € pour les clients du FAFCEA, ...

Nous adaptons nos tarifs de manière à ce que vous soyez complètement remboursés.

"Je rogne mes tarifs si besoin mais la formation ne change pas et la qualité reste toujours la priorité".

Les dossiers sont plus complexes qu'auparavant, mais ne vous inquiétez pas, nous nous occuperons de tout et nous serons à vos côtés du début à la fin.

Validation de la formation :

Il y a plusieurs points de validation pour les formations :

  • Un test de départ très rapide qui permettra au formateur de connaitre le niveau de ses élèves

  • Une évaluation intermédiaire (réalisée par le formateur) permettant de vérifier que les différents points importants sont acquis

  • Une évaluation finale, (sous forme de quiz pour les formations théoriques ou de test de réalisation pour les formations pratiques) permettant de vérifier les acquis de chacun (10 minutes), et qui validera votre formation et justifiera que vous ayez compris. Ce test servira de justificatif à l'édition de votre attestation de formation nominative.

Délai d'accès à la formation :

Il y a environ 1 mois entre la prise de contact et le début possible de la formation.

En effet, je vous poserai des questions (selon une fiche établie à l'avance) de manière à créer votre dossier de prise en charge pour les différents fonds de formation dont vous dépendez (OPCO EP, FAFCEA, AKTO, AGEFICE, VIVEA, . . . ).

Ensuite, je vous enverrai par mail un dossier à compléter et à me renvoyer au plus vite.

Dès réception, je le communiquerai au fond de formation et il n'y aura plus qu'à attendre leur accord préalable pour démarrer la formation. 

Tout ceci explique pourquoi il faut environ 1 mois entre la prise de décision et le début de la formation.

Quelques fois, il sera possible de réaliser la formation avant l'accord préalable mais vous prendrez le risque de ne pas être remboursé.

Documents liés aux formations

Règlement intérieur du centre de formation

Article 1 :
Personnel assujetti

Le présent règlement s'applique à tous les stagiaires. Chaque stagiaire est censé accepter les termes du présent contrat lorsqu'il suit une formation dispensée par la société ACF Hygiène & Sécurité.

 

Article 2 :  
Conditions générales

Toute personne en stage doit respecter le présent règlement pour toutes les questions relatives à l'application de la réglementation en matière d'hygiène et de sécurité, ainsi que les règles générales et permanentes relatives à la discipline durant la formation.

 

Article 3 :  
Règles générales d'hygiène et de sécurité

Chaque stagiaire doit veiller à sa sécurité personnelle et à celle des autres stagiaires en respectant, en fonction de sa formation, les consignes générales et particulières de sécurité en vigueur sur les lieux de stage, ainsi qu'en matière d'hygiène.

Toutefois, conformément à l'article R.6352-1 du Code du Travail, lorsque la formation se déroule dans une entreprise ou un établissement déjà doté d'un règlement intérieur, les mesures d'hygiène et de sécurité applicables aux stagiaires sont celles de ce dernier règlement.

Par ailleurs, les stagiaires envoyés par une autre entreprise sur les lieux du stage, dans le cadre d'une formation, sont tenus de se conformer aux mesures d'hygiène et de sécurité fixées par le règlement intérieur de l'entreprise.

 

Article 4 :  
Maintien en bon état du matériel

Chaque stagiaire a l'obligation de conserver en bon état le matériel qui lui est confié en vue de sa formation. Les stagiaires sont tenus d'utiliser le matériel conformément à son objet : l'utilisation du matériel à d'autres fins, notamment personnelles est interdite.

Suivant la formation suivie, les stagiaires peuvent être tenus de consacrer le temps nécessaire à l'entretien ou au nettoyage du matériel.

 

Article 5 :  
Utilisation des machines et du matériel

Les machines et les outils nécessaires et destinés à la formation ne doivent être utilisés qu'en présence d'un formateur et/ou du chef d’entreprise, sous leur surveillance.

Toute anomalie dans le fonctionnement des machines et du matériel et tout incident doivent être immédiatement signalés au formateur qui a en charge la formation suivie.

Le formateur ne doit en aucun cas demander à un stagiaire d’exercer une action contraire aux règles de sécurité et d’hygiène, par ce fait, il ne peut être tenu pour responsable de la mauvaise utilisation du matériel mis à disposition des élèves.

L’utilisation inappropriée d’une machine ou d’un outil entrainera la responsabilité du stagiaire, voir du chef d’entreprise.

Le formateur ne peut être tenu responsable du comportement non-conforme aux règles de discipline, de sécurité et d’hygiène des stagiaires, cependant, il doit faire régner l’ordre lors de son cours et peut être appelé à stopper la formation si besoin (cf Article 16).

                                                                                                                               

Article 6 :
Consigne d'incendie

Les consignes d'incendie et notamment un plan de localisation des extincteurs et des issues de secours sont affichés dans les locaux de l'organisme de manière à être connus de tous les stagiaires.

Des démonstrations ou exercices sont prévus pour vérifier le fonctionnement du matériel de lutte contre l'incendie et les consignes de prévention d'évacuation, organisées par l’entreprise qui reçoit le formateur, hors du temps de formation.

(Sur ce point particulier, voir les articles R.4227 -28 et suivants du Code du Travail)

 

Article 7 :  
Accident

Tout accident ou incident survenu à l'occasion ou en cours de formation doit être immédiatement déclaré par le stagiaire accidenté ou les personnes témoins de l'accident, au responsable de l'organisme.

Conformément à l'article R 6342-3 du Code du Travail, l'accident survenu au stagiaire pendant qu'il se trouve dans l'organisme de formation ou pendant qu'il s'y rend ou en revient, fait l'objet d'une déclaration par le responsable du centre de formation auprès de la caisse de sécurité sociale.

Si l’accident survient chez l’employeur, ce sera ce dernier qui s’occupera de réaliser la déclaration d’accident.

 

Article 8 :  
Boissons alcoolisées

Il est interdit aux stagiaires de pénétrer ou de séjourner en état d'ivresse dans l'organisme ou dans l’entreprise ainsi que d'y introduire des boissons alcoolisées.

 

Article 9 :  
Accès au poste de distribution des boissons

Les stagiaires auront accès au moment des poses fixées aux postes de distribution de boissons non alcoolisées, fraîches ou chaudes. L’abus de boisson trop sucrée peut être néfaste pour la santé.

 

Article 10 :  
Interdiction de fumer et de vapoter

En application du décret n° 2006 – 1386 du 15 novembre 2006 fixant les conditions d'application de l'interdiction de fumer dans les lieux affectés à un usage collectif, et

En application du décret n° 2017 – 633 du 25 avril 2017 relatif aux conditions d'application de l'interdiction de vapoter dans certains lieux à usage collectif,

 Il est interdit de fumer et de vapoter dans les salles de cours et dans les ateliers.

 

Article 11 :  
Accès à l'Organisme

Sauf autorisation expresse de la Direction ou du responsable de l'organisme de formation, les stagiaires ayant accès aux locaux de la formation pour suivre leur stage ne peuvent :

  • Y entrer ou y demeurer à d'autres fins

  • Y introduire, faire introduire ou faciliter l'introduction de personnes étrangères à l'organisme, ni de marchandises destinées à être vendues au personnel ou au stagiaires.

 

Article 12 :  
Tenue et comportement

Les stagiaires sont invités à se présenter sur les lieux de la formation en tenue décente pour les formations théoriques et en tenue de travail propre et entretenue pour les formations pratiques.

Les stagiaires doivent avoir un comportement correct à l'égard de toute personne présente dans l'organisme.

 

Article 13 :  
Horaires - Absences et retards

Les horaires de stage sont fixés par la Direction ou le responsable de l'organisme de formation et portés à la connaissance des stagiaires soit par voie d'affichage, soit à l'occasion de la remise aux stagiaires du programme de stage. Les stagiaires sont tenus de respecter ces horaires de stage sous peine de l'application des dispositions suivantes :

  • En cas d'absence ou de retard au stage, les stagiaires doivent avertir le formateur ou le secrétariat de l'organisme qui a en charge la formation et s'en justifier. Par ailleurs, les stagiaires ne peuvent s'absenter pendant les heures de stage, sauf circonstances exceptionnelles précisées par la Direction ou le responsable de l'organisme de formation de l'organisme. Ces heures sont obligatoirement rattrapées avant la fin de la formation selon les disponibilités de chacun.

  • Lorsque les stagiaires sont des salariés en formation dans le cadre du plan de formation, l'organisme doit informer préalablement l'entreprise de ces absences. Toute absence ou retard non justifié par des circonstances particulières constitue une faute passible de sanctions disciplinaires.

  • En outre, pour les stagiaires demandeurs d'emploi rémunérés par l'État ou une région, les absences non justifiées entraîneront, en application de l'article R 6341-45 du Code du Travail, une retenue de rémunération proportionnelle à la durée des dites absences.

Par ailleurs, les stagiaires sont tenus de remplir ou signer obligatoirement et régulièrement, au fur et à mesure du déroulement de l'action, l'attestation de présence, et en fin de stage le bilan de formation ainsi que l'attestation de suivi de stage.

Toute absence pourra entrainer, pour la personne absente, le non-remboursement du stage par le fond de formation dont le client dépend.

 

Article 14 :  
Responsabilité de l'organisme en cas de vol ou endommagement de biens personnels des stagiaires

L'organisme décline toute responsabilité en cas de perte, vol ou détérioration des objets personnels de toute nature déposés par les stagiaires dans son enceinte et sur les lieux de formation en entreprise (salle de cours, ateliers, locaux administratifs, tous les locaux professionnels, parcs de stationnement, vestiaires ...).

 

Article 15 :  
Sanction

Tout manquement du stagiaire à l'une des prescriptions du présent règlement intérieur pourra faire l'objet d'une sanction.

Constitue une sanction au sens de l'article R 6352-3 du Code du Travail toute mesure, autre que les observations verbales, prises par le responsable de l'organisme de formation ou son représentant, à la suite d'un agissement du stagiaire considéré par lui comme fautif, que cette mesure soit de nature à affecter immédiatement ou non la présence de l'intéressé dans le stage ou à mettre en cause la continuité de la formation qu'il reçoit.

Selon la gravité du manquement constaté, la sanction pourra consister :

  • Soit en un avertissement ;

  • Soit en un blâme ou un rappel à l’ordre dispensé par le chef d’entreprise ;

  • Soit en une mesure d'exclusion définitive (il est rappelé que dans la convention passée par l'organisme avec l'État ou la Région, des dispositions particulières sont définies en cas d'application des sanctions énoncées ci-dessus).

Les amendes ou autres sanctions pécuniaires sont interdites.

Le responsable de l'organisme de formation et le chef d’entreprise doivent informer de la sanction prise :

  • L'employeur direct, lorsque le stagiaire est un salarié bénéficiant d'un stage dans le cadre du plan de formation en entreprise

  • L'employeur et l'organisme paritaire qui a pris à sa charge les dépenses de la formation, lorsque le stagiaire est un salarié bénéficiant d'un stage dans le cadre d'un congé de formation ou d’un remboursement par un fond de formation.

 

Article 16 :  
Procédure disciplinaire

Les dispositions qui suivent constituent la reprise des articles R 6352-4 à R 6352-8 du Code du Travail.

Aucune sanction ne peut être infligée au stagiaire sans que celui-ci ait été informé au préalable des griefs retenus contre lui.

Lorsque le responsable de l'organisme de formation ou son représentant envisagent de prendre une sanction qui a une incidence, immédiate ou non, sur la présence d'un stagiaire dans une formation, il est procédé ainsi qu'il suit :

  • Le responsable de l'organisme de formation ou son représentant convoque le stagiaire en lui indiquant l'objet de cette convocation.

  • Celle-ci précise la date, l'heure et le lieu de l'entretien. Elle est écrite et est adressée par lettre recommandée ou remise à l'intéressé contre décharge.

  • Au cours de l'entretien, le stagiaire peut se faire assister par une personne de son choix, stagiaire ou salarié de l'organisme de formation.

  • La convocation mentionnée à l'alinéa précédent fait état de cette faculté. Le responsable de l'organisme de formation ou son représentant indique le motif de la sanction envisagée et recueille les explications du stagiaire.

Dans le cas où une exclusion définitive du stage est envisagée et où il existe un conseil de perfectionnement, celui-ci est constitué en commission de discipline, où siègent les représentants des stagiaires.

  • Il est saisi par le responsable de l'organisme de formation ou son représentant après l'entretien susvisé et formule un avis sur la mesure d'exclusion envisagée.

  • Le stagiaire est avisé de cette saisine. Il est entendu sur sa demande par la commission de discipline. Il peut, dans ce cas, être assisté par une personne de son choix, stagiaire ou salarié de l'organisme. La commission de discipline transmet son avis au Directeur de l'organisme dans le délai d'un jour franc après sa réunion.

  • La sanction ne peut intervenir moins d'un jour franc ni plus de quinze jours après l'entretien ou, le cas échéant, après la transmission de l'avis de la commission de discipline. Elle fait l'objet d'une décision écrite et motivée, notifiée au stagiaire sous la forme d'une lettre qui lui est remise contre décharge ou d'une lettre recommandée.

Lorsque l'agissement a donné lieu à une sanction immédiate (exclusion, mise à pied), aucune sanction définitive, relative à cet agissement ne peut être prise sans que le stagiaire ait été informé au préalable des griefs retenus contre lui et éventuellement que la procédure ci-dessus décrite ait été respectée.

 

Article 17 :  
Représentation des stagiaires

Dans les stages d'une durée supérieure à 200 heures, il est procédé simultanément à l'élection d'un délégué titulaire et d'un délégué suppléant au scrutin uninominal à deux tours, selon les modalités suivantes.

  • Tous les stagiaires sont électeurs et éligibles. Le scrutin a lieu, pendant les heures de la formation, au plus tôt vingt heures et au plus tard quarante heures après le début du stage.

  • Le responsable de l'organisme de formation a à sa charge l'organisation du scrutin, dont il assure le bon déroulement. Il adresse un procès-verbal de carence, transmis au préfet de région-territorialement compétent, lorsque la représentation des stagiaires ne peut être assurée.

  • Les délégués sont élus pour la durée du stage. Leurs fonctions prennent fin lorsqu'ils cessent, pour quelque cause que ce soit, de participer au stage. Si le délégué titulaire et le délégué suppléant ont cessé leurs fonctions avant la fin du stage, il est procédé à une nouvelle élection.

 

Article 18 :  
Rôle des délégués des stagiaires

Les délégués font toute suggestion pour améliorer le déroulement des stages et les conditions de vie des stagiaires dans l'organisme de formation. Ils présentent toutes les réclamations individuelles ou collectives relatives à ces matières, aux conditions d'hygiène et de sécurité et à l'application du règlement intérieur. Ils ont qualité pour faire connaître au conseil de perfectionnement, lorsqu'il est prévu1, les observations des stagiaires sur les questions relevant de la compétence de ce conseil.

Conditions générales de vente

Objet

 

Les conditions générales de vente suivantes s’appliquent à toute commande de formations ou de prestations proposées par la société ACF HYGIÈNE & SÉCURITÉ.

Les modalités concernant les prestations spécifiques seront intégrées à la proposition commerciale réalisée pour et à la demande du Client.

Ces dispositions constituent l’intégralité de l’accord conclu entre la société ACF HYGIÈNE & SÉCURITÉ et le Client, concernant toutes les prestations proposées par nos soins.

 

Validité des Dossiers

 

Les demandes de formations ne sont enregistrées par la société ACF HYGIÈNE & SÉCURITÉ qu’après réception des documents tamponnés et signés par le client, ils sont nécessaires à la demande de prise en charge, soit la convention de formation, la demande de prise en charge, ainsi que tous documents exigés par l’OPCA auquel le client cotise.

Ces documents doivent être adressés à : ACF HYGIÈNE & SÉCURITÉ - 176 rue Guerry - Equeurdreville – 50120 - Cherbourg en Cotentin -ou renvoyés par mail à notre adresse (voir ci-dessous).

Dès réception de ces documents, un courrier sera envoyé au client avec les coordonnées du formateur qui l’auditera, les dates de formations et le contenu des stages.

Les participants devront signer la feuille de présence 2 fois par jour (en cas de coupure le midi) ou 1 fois par jour en émargeant les 2 cases de la même date (en cas de journée continue).

A la fin de la formation, ils devront compléter les évaluations remises par le formateur. Une attestation de stage nominative sera envoyée dans les plus brefs délais par courrier à l’adresse de l’entreprise du client.

Le client confirme s’être bien acquitté de ses cotisations auprès de son OPCA pour l’année en cours et avoir communiqué à la société ACF HYGIÈNE & SÉCURITÉ le nom exact de l’OPCA auquel il cotise.

Toute déclaration, fausse ou erronée sur ces données entrainera un paiement de la formation par le client.

Toute commande de formation suppose que le client accepte le contenu du stage, les prés-requis et les présentes conditions générales de ventes ainsi que les conditions de confidentialité des données personnelles dont il reconnaît avoir pris connaissance.

 

Tarif

 

Les tarifs applicables aux formations sont ceux figurant en Euros sur les conventions de formation de la société ACF HYGIÈNE & SÉCURITÉ.

Ces tarifs sont applicables à la date de début du cours. Ils sont susceptibles de modifications. Ces tarifs s’entendent « tous frais compris ». Ils ne comprennent pas le matériel nécessaire au bon déroulement de la formation (Denrées, matériel, …etc.)

En cas d’accord de formation avec subrogation, la facture sera envoyée directement à l’OPCA du client.

En cas d’accord de formation sans subrogation, la facture sera envoyée au client. Celui-ci devra réserver un Chèque à l’ordre de ACF HYGIÈNE & SÉCURITÉ. Ce chèque sera envoyé à ACF HYGIÈNE & SÉCURITÉ quand le client aura été remboursé par son OPCA.

Le client s’engage à envoyer dès la fin de la formation à son OPCA sa facture + la feuille de présence signée.

 

Annulation et remplacement de stagiaires

 

Le client peut, préalablement au début de la formation, informer la société ACF HYGIÈNE & SÉCURITÉ du remplacement de ou des élèves initialement prévus si toutefois ceux-ci sont bien salariés du client et remplissent les conditions d’éligibilité.

La sas ACF HYGIÈNE & SÉCURITÉ se réserve le droit d’annuler la formation en cas de non éligibilité du ou des salariés concernés.

La sas ACF HYGIÈNE & SÉCURITÉ se réserve la possibilité d’annuler tout stage dans le cas où le nombre d’inscrits, suite à ces changements, serait insuffisant et ce, sans encourir de pénalités.

Tout changement de date de la part du client doit être signalé par téléphone et confirmé par Mail à la société ACF HYGIÈNE & SÉCURITÉ au plus tard 7 jours ouvrés avant le début de la formation, la date du mail faisant foi.

Passé ce délai, le client ne pourra pas reporter les dates de formation et dans ce cas :

  • Le client s’engage à assumer les frais engagés par le formateur (Frais de réservation de transport et d’hébergement) si celui-ci n’a pas la possibilité d’annuler ses réservations.

 

  • Le client s’engage à payer une pénalité de 20% du montant total de la formation.

 

  • Pour toute annulation durant la formation, le client devra assumer le coût de toutes les heures non effectuées au prorata du tarif indiqué dans sa convention.

Entreprise certifié

Formateur

certifié

par la

CCI

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Technicien en Hygiène alimentaire depuis 23 ans
 
 
 



 

 Spécialiste depuis 2009
Expert depuis 2019

 
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Sous réserve d'être à jour de
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Centre
de formation
28500137750
enregistrée auprès du 
préfet de Normandie*
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IDD 0080736

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Immatriculation
880 438 528
RCS Cherbourg

PROGRAMMES

Suivi Qualité et satisfaction clients

 

Noté par ses clients

 9,4 / 10 en 2019

9,9 / 10 en 2020

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