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Santé & Sécurité au travail

En tant qu' artisan, gérant d'une société, chef d'entreprise ou responsable d'un site de production (alimentaire ou pas), vous devez respecter les normes d'hygiène mais vous avez aussi la responsabilité de votre personnel !!!

De ce fait, Vous avez le devoir de respecter et de faire respecter les normes de santé et sécurité au travail.

Ce point ne doit surtout pas être négligé car il dépend du code pénal, ce qui sous-entend que vous encouriez une peine de prison et des amendes en cas de non respect des normes de sécurité et de santé au travail.

Prenons l'exemple des EPI (Equipements de Protection Individuel) :

Le Gérant ou chef d'entreprise à le devoir de fournir gratuitement et en bon état de fonctionnement tout le matériel de protection individuel, pour chaque employé

Les employés on le devoir de les utiliser et ne doivent pas se mettre en danger inutilement.

En effet, le code pénal (art 121-3 code pénal) dit ceci :

« (…) il y a également délit, lorsque la loi le prévoit, en cas de faute d’imprudence ou de sécurité prévue par la loi ou le règlement, s’il est établi que l’auteur des faits n’a pas accompli les diligences normales compte tenu, le cas échéant, de la nature de ses missions ou de ses fonctions, de ses compétences ainsi que du pouvoir et des moyens dont il disposait le cas prévu (…) »

Il faut comprendre dans ce texte que toute personne qui exécute une tache en se mettant en danger provoque un délit punissable par le code pénal . . . 

Quels sont les rôles du chef d'entreprise en matière de santé et sécurité au travail ?

  • Evaluer les risques et porter les résultats dans le D.U.E.R.P

  • Définir les priorités d’actions de prévention

  • Mettre en œuvre des solutions techniques ou organisationnelles

  • Désignation d’une commission d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT)

  • Fournir des équipements de travail et des équipements de protection conformes à la réglementation et maintenus en état

  • Informer et former son personnel
     

Quels sont les rôles des employés en matière de santé et sécurité au travail ?

  • Ne pas se mettre en danger

  • Appliquer les protocoles de l'entreprise

  • Respecter les consignes de sécurité

  • Utiliser les E P I

  • Informer son supérieur de toutes avaries  

  • Respecter le matériel et l'utiliser correctement

  • Ne pas utiliser de supports de fortune (Une chaise est faite pour s’asseoir, pas pour monter dessus !)
     

Je me permets de vous poser juste une question sur votre niveau de formation en santé et sécurité au travail 


Et Vous, où en êtes-Vous ?

Cette question est importante car elle peut avoir de graves conséquences sur l’avenir de votre entreprise.


En effet, imaginez si Vous aviez un ACCIDENT DU TRAVAIL au sein de vos locaux et que votre personnel n’ait pas suivi une formation annuelle en sécurité du travail, Vous pourriez être mis en cause pénalement.


Nous l'avons expliqué plus haut, l'employeur a une obligation de formation à la sécurité pour ses salariés.

Sa fréquence varie en fonction de l'entreprise, du poste de travail ou encore du profil du salarié.


L’absence de formation à la sécurité est sanctionnée par une amende de 3 750 euros (à multiplier par le nombre de salariés concernés), même en l’absence d’accident.

Une « faute inexcusable » peut être retenue contre le chef d’entreprise, surtout si l’absence de formation est l’une des causes directes d’un accident du travail.


Exemple d’une affaire suivie par la cour de cassation (chambre sociale, 28 février 2017, n° 15–87.260) qui a condamné une entreprise pour blessures involontaires causées à un salarié intérimaire qui n’avait pas bénéficié de la formation à la sécurité.


"L'entreprise est condamnée à verser 15 000 euros d’amende à un intérimaire pour blessures involontaires en raison d’un défaut de formation à la sécurité.

Les juges ont considéré que l’entreprise n’avait organisé aucune formation pratique et appropriée au bénéfice du travailleur temporaire qui avait été mis à sa disposition le jour-même.    

   

Celui-ci avait subi un accident ayant entraîné une interruption de travail supérieure à 3 mois.

En effet, l’intérimaire n’avait eu qu’un bref contact avec un responsable de cette société lors de la remise du véhicule. Ce supérieur lui avait expliqué très sommairement comment fonctionnait le hayon qu’il devait utiliser.

Les explications n’ont duré que quelques minutes et le salarié n’avait pas été informé du poids limite à charger sur le hayon, ni du poids exact de chaque palette.

Or, il n’y avait pas d’urgence qui aurait pu dispenser l’entreprise de son obligation de formation.

Sa responsabilité a donc été reconnue et l’entreprise a été sanctionnée."

 

Cela n'arrive pas qu'aux autres . . . Pour éviter cela, une seule solution :  

Prendre des mesures préventives en formant son personnel.
 

ACF peut vous permettre de vous améliorer ou de vous perfectionner en sécurité du travail en réalisant chez vous votre DUERP (Document Unique d’Évaluation des Risques Professionnels).

Nous vous proposons une formation 100 % remboursable,

à condition d'être à jour de vos cotisations URSSAF et de ne pas avoir suivi de formation depuis le 1er janvier .

 

Cette formation aborde des sujets comme le port de charge, les risques sur l'utilisation des produits d'entretien et l'utilisation des Equipements de Protection Individuel (EPI), nous en profiterons pour réaliser gratuitement votre DUERP.

Formation de 8 heures sur la sécurité au travail

Cette formation est idéale pour un artisan, un chef de cuisine, un chef d’atelier ou un chef d’entreprise ainsi que pour TOUT son personnel employé en continu dans l’entreprise.

Le programme de cette formation est le suivant :

Les accidents du travail :

  • Qu'est-ce qu'un accident, un incident ?

  • Qu’est-ce qu’une maladie professionnelle ?

  • Quels sont les accidents reconnus par la sécurité sociale ?

  • les brûlures, coupures, chutes, . . .

  • Le port de charges lourdes

  • Le dos et son fonctionnement

  • Utilisation des EPI (Equipement de Protection Individuel)

Les produits d'entretien :

  • Les différents types de produits

  • Le risque cutané

  • Le risque percutané

  • Le risque oculaire

  • Le risque digestif

  • Le risque respiratoire

  • Rappel sur l'intérêt d'utiliser les EPI

  • Les étiquettes des produits

  • les pictogrammes

  • le tri des déchets, le recyclage.

Le DUERP (Document Unique d’Évaluation des Risques Professionnels) :

  • Explication de l'intérêt d'avoir réalisé son DUERP et son fonctionnement.

  • Réalisation de votre DUERP (gratuitement)

Il est possible d’ajouter des points supplémentaires sur demande MAIS IMPOSSIBLE D'EN RETIRER sous peine de perdre le droit au remboursement.

Vous avez l'obligation de former et de sensibiliser votre personnel à la santé

et à la sécurité au travail, cette formation est 100 % remboursable,

alors pourquoi attendre ? ? ?

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Technicien en Hygiène alimentaire depuis 23 ans
 
 
 



 

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Sous réserve d'être à jour de
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ne pas avoir abusé cette année de votre crédit formation.

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